SAS HUMAN SENSORIUM HQ
1 B chemin d'Aouts Taillats – 64340 Boucau
SIRET : 105 968 739 00018
TVA intracommunautaire : FR78105968739
Email : contactprogramme@humansensorium.fr

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes de programmes de formation en ligne proposées par la SAS HUMAN SENSORIUM HQ via la plateforme Systeme.io.
Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Nature du service

Human Sensorium est un programme 100 % en ligne, constitué de contenus pré-enregistrés (vidéos, PDF, supports pédagogiques) accessibles via la plateforme Systeme.io.
L'accès est personnel, non transférable et réservé exclusivement à l'acheteur.

Article 3 – Accès au programme

L'accès au programme est accordé :

• à la date de début annoncée lors de la commande,

• pour une durée illimitée une fois la totalité des mensualités réglées.

En cas de résiliation anticipée de l'abonnement, l'accès est suspendu pour les contenus futurs.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués TTC, TVA comprise.

• Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe ou via Paypal.

• Le paiement s'effectue sous forme d'un abonnement mensuel sur 12 mois.

• En cas d'échec de prélèvement, l'accès au programme peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
L'acheteur reconnaît donc renoncer à son droit de rétractation dès le début d'accès au programme.

Article 6 – Résiliation et remboursement

• L'abonnement peut être résilié à tout moment par l'acheteur.

• Les sommes déjà versées ne sont ni remboursées ni proratisées.

• La résiliation entraîne la perte d'accès aux contenus futurs qui n'ont pas encore été débloqués.

• Les contenus déjà réglés et accessibles à la date de résiliation restent disponibles de façon permanente.

Article 7 – Limitation de responsabilité

Le programme Human Sensorium a une finalité éducative et informative.
Il ne constitue en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement.
La SAS HUMAN SENSORIUM HQ ne saurait être tenue responsable d'un usage inapproprié des informations fournies.
Aucun résultat précis n'est garanti : les progrès dépendent de l'engagement et de la mise en pratique personnelle de chaque participant.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées (email, nom, progression, etc.) sont strictement réservées à un usage interne (gestion du compte, suivi pédagogique, communication).
Elles ne sont jamais cédées ni revendues.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à l'adresse : contactprogramme@humansensorium.fr.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, PDF, supports pédagogiques) reste la propriété exclusive de la SAS HUMAN SENSORIUM HQ.
Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.